Qualitest

L’objet de la présente norme est de décrire la procédure qui permet d’obtenir une appréciation sur l’existence d’un système de contrôle interne, dans un organisme en suisse répondant aux critères définis par la loi, conformément à l’article 728a alinéa 1 chiffre 3 du CO.

Dans ce sens, il incombe au conseil d’administration de définir les principes, de mettre en place un SCI approprié et pertinent et de veiller à son maintien. L’organe de révision doit être en mesure de confirmer une fois par an l’existence d’un SCI (Système de Contrôle Interne). Le SCI doit répondre aux exigences minimales générales compte tenu de la taille, de la complexité et du profil de risque de l’entreprise. Cette confirmation ne peut toutefois être faite qu’à la condition que le SCI soit documenté par écrit et appliqué dans les activités quotidiennes de l’entreprise. Cette documentation de la définition et de la mise en place du SCI est vérifiée par l’organe de révision dans le cadre de l’audit des états financiers

L’auditeur doit acquérir une connaissance suffisante du SCI pour planifier l’audit et concevoir une stratégie d’audit efficace. Lors de la planification de la vérification du SCI, l’auditeur tient donc compte des opérations de contrôle effectuées dans le cadre de l’audit des états financiers pour pouvoir procéder sur cette base aux opérations d’audit supplémentaires éventuellement nécessaires permettant de confirmer l’existence du SCI.