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La norme ISO 15489 Records Management (fr. gestion des enregistrements) constitue l’une des bases prépondérantes pour le développement des consignes juridiques, organisationnelles et techniques de la gestion des dossiers ainsi que de la gestion des affaires par voie électronique (GEVER) . Elle est complétée par la norme ISO 30300 « Système de gestion des documents d’activité »

 

La norme décrit en détail les mesures stratégiques, organisationnelles et techniques qu’une organisation doit prendre pour assurer une transmission des informations satisfaisant aux exigences légales et garantissant la bonne marche des affaires